J.O. 29 du 3 février 2006
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Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
NOR : DEVO0650019A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 janvier 2006, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie :
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries
Industries mécaniques et électriques :
Suppléante : Mme Violaine Daubresse, en remplacement de M. Jean-Louis Pleynet.